Montant et durée du prêt au titre d'un
PEL
28115
Le montant et la durée du prêt sont déterminés à
partir des intérêts acquis (avant
prélèvements sociaux) lors de la phase d'épargne. Ils sont calculés
de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur
soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne
et utilisés pour le calcul du prêt multiplié par un coefficient. Ce coefficient est de 2,5 sauf pour
les prêts destinés au financement de parts de SCPI pour lesquels il
est réduit à 1,5 (CCH art. R 315-37).
Seuls les
Seuls les