Jours
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Constitue un jour l'ouverture permettant de
laisser passer la lumière (et non le regard). En principe,
les jours comportent un châssis qui ne
s'ouvre pas, un verre translucide et un treillis de fer maillé à 10
centimètres. Ils doivent être placés au minimum à une hauteur de 2,60 mètres au rez-de-chaussée et à
1,90 mètre en étage (C. civ. art. 677). La taille de
l'ouverture n'est pas limitée.
Si les conditions d'ouverture du jour ne respectent pas ces prescriptions, les juges peuvent en ordonner la fermeture ou la mise en conformité.
En pratique, ce sont les possibilités de regarder aisément chez les voisins qui déterminent si l'ouverture doit être qualifiée de vue ou de jour (
Si les conditions d'ouverture du jour ne respectent pas ces prescriptions, les juges peuvent en ordonner la fermeture ou la mise en conformité.
En pratique, ce sont les possibilités de regarder aisément chez les voisins qui déterminent si l'ouverture doit être qualifiée de vue ou de jour (