2. Propriétés rurales relevant des
revenus fonciers
Généralités
78240
Les propriétés rurales dont les revenus sont imposables dans
la catégorie des revenus fonciers s'entendent des propriétés
composées exclusivement ou principalement de terrains non bâtis
(exploitations agricoles, lacs, étangs…), à l'exclusion des
terrains à bâtir.
En pratique, il s'agit principalement des exploitations agricoles données en location par bail à ferme dès lors que les revenus des terres données en métayage ainsi que ceux provenant des exploitations forestières relèvent des bénéfices agricoles.<...
En pratique, il s'agit principalement des exploitations agricoles données en location par bail à ferme dès lors que les revenus des terres données en métayage ainsi que ceux provenant des exploitations forestières relèvent des bénéfices agricoles.<...