Formalités
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La cession doit, à peine de
nullité, être constatée par
écrit (C. civ. art. 1216, al. 3). La mise en
œuvre de la substitution suppose donc l'établissement de cet écrit
si, comme nous le pensons, la substitution dans le bénéfice d'une
promesse est désormais une cession. Selon les pratiques antérieures
à la réforme du droit des contrats et des obligations (Ord.
2016-131 du 10-2-2016), la substitution était généralement très peu
formalisée dans les relations entre le
substituant et le substitué, sp&...