Feuilles mortes
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En principe, la
chute des feuilles mortes d'un arbre situé sur le terrain voisin
planté à la distance légale (voir n° 49300) ne constitue pas un trouble
anormal de voisinage, même si les feuilles ont tendance à boucher
les gouttières ou les chéneaux (CA Nancy 15-11-2012 n°
12/00570, 2e ch. civ.). Si le terrain se trouve dans un
environnement constitué d'arbres, le propriétaire ayant choisi d'y
résider ne peut ensuite se prévaloir d'un trouble anormal
(CA Nancy 30-6-2016 n° 15/02476 ;
CA Rennes 6-7-2021 n° 19/04314 ;
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