Entretien du mur
49210
Chacun des copropriétaires doit participer aux
dépenses nécessaires à l'entretien du
mur, voire à sa reconstruction (C. civ. art. 655).
La participation aux frais d'entretien est proportionnelle aux droits de chacun des propriétaires sur le mur. Par exemple, si l'un des propriétaires détient à titre privatif la moitié du mur et la mitoyenneté de l'autre moitié, il devra s'acquitter des 3/4 des frais si le mur est réparé dans sa totalité.
À noter que si l'un des propriétaires est responsable de la dégradation du mur, il devra supporter l'excédent de dépenses nécessaires à la restauration du mur.
Pour que les dépenses soient partagées, la r&ea...
La participation aux frais d'entretien est proportionnelle aux droits de chacun des propriétaires sur le mur. Par exemple, si l'un des propriétaires détient à titre privatif la moitié du mur et la mitoyenneté de l'autre moitié, il devra s'acquitter des 3/4 des frais si le mur est réparé dans sa totalité.
À noter que si l'un des propriétaires est responsable de la dégradation du mur, il devra supporter l'excédent de dépenses nécessaires à la restauration du mur.
Pour que les dépenses soient partagées, la r&ea...