Effets de la cession
Entre le cédant et le cessionnaire
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Par l'effet de la cession de la promesse, le
cessionnaire devient titulaire du droit d'option. Au contraire, le
cédant ne peut plus exercer l'option puisqu'il n'en est plus
titulaire.
Si la cession est consentie à titre onéreux, le cessionnaire doit verser au cédant le prix convenu, qui est exigible même si le cessionnaire ne lève pas l'option.
La seule obligation du cédant sera en principe de garantir au cessionnaire l'existence de sa qualité de contractant et du droit d'option cé...
Si la cession est consentie à titre onéreux, le cessionnaire doit verser au cédant le prix convenu, qui est exigible même si le cessionnaire ne lève pas l'option.
La seule obligation du cédant sera en principe de garantir au cessionnaire l'existence de sa qualité de contractant et du droit d'option cé...