Dispositions propres au conseil des
résidents
43934
Le conseil relaie les demandes des résidents
auprès des copropriétaires. Il doit être réuni par le syndic avant
la tenue de l'assemblée générale des copropriétaires. L'ordre du
jour de cette assemblée lui est communiqué dans les conditions
fixées à l'article 39-3, alinéa
3 du décret 67-223 du 17 mars 1967.
La réunion annuelle du conseil peut être demandée par les copropriétaires représentant au moins 30 % des lots d'habitation de la résidence (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 39-9, al. 1). Le conseil est présidé par un président...
La réunion annuelle du conseil peut être demandée par les copropriétaires représentant au moins 30 % des lots d'habitation de la résidence (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 39-9, al. 1). Le conseil est présidé par un président...