Dispositifs de sécurité
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Le dispositif de sécurité est constitué par une
barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme
répondant aux exigences de sécurité suivantes (CCH
art. D 134-52) :
- les barrières de protection doivent être réalisées,
construites ou installées de manière à empêcher le passage
d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister
aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui
concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas
provoquer de blessure ;
- les couvertures doivent être réalisées, construites ou
installées de façon à empêcher l'immersion invol...