Dépense subventionnable
25070
La dépense subventionnable comprend les seuls travaux
précisés n° 24860 s. et correspond au coût des
travaux hors taxe porté sur les devis des entreprises ou résultant
d'une estimation détaillée du maître d'œuvre.
S'y ajoutent, hors plafond de travaux : les honoraires de maîtrise d'œuvre, les diagnostics et études techniques préalables, les devis et factures d'études hors taxe produits dans le dossier et retenus au prorata des travaux subventionnables (Inst. du 4-10-2010 : BO écologie 2010/21 du 25-11-2010).
S'y ajoutent, hors plafond de travaux : les honoraires de maîtrise d'œuvre, les diagnostics et études techniques préalables, les devis et factures d'études hors taxe produits dans le dossier et retenus au prorata des travaux subventionnables (Inst. du 4-10-2010 : BO écologie 2010/21 du 25-11-2010).