Déchets
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Depuis le 1er janvier 2022, date
d'entrée en vigueur de la loi
2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire, le syndic a l'obligation
d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri
des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès
des déchetteries dont dépend la copropriété. Cette information doit
être affichée de manière visible dans les espaces affectés à la
dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et
transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux
copropriétaires (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18,
III).