D. Modalités d'imposition des
locations taxées à la TVA
79440
Lorsqu'ils sont taxables, de plein droit ou sur option, les
loueurs sont tenus de respecter les différentes règles relatives à
la TVA, règles que nous exposons brièvement ci-après en insistant
sur les points susceptibles d'intéresser plus particulièrement ces
personnes.
Sur les conséquences éventuelles de l'option du bailleur pour le régime de l'assujetti unique en matière de TVA, voir n° 79000, précision c.
Sur les conséquences éventuelles de l'option du bailleur pour le régime de l'assujetti unique en matière de TVA, voir n° 79000, précision c.
1. Base d'imposition de la
TVA ...