Clôture du CEL
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En pratique, le titulaire d'un CEL peut le
clôturer à tout moment : il lui suffit d'effectuer un retrait ayant pour effet de ramener le solde de
son compte en dessous de 300 €.
Le CEL est également fermé, à l'initiative de l'établissement de crédit, en cas d'infraction à la réglementation sur les CEL (possession simultanée de plusieurs CEL, par exemple).
L'octroi d'un prêt d'épargne logement ne clôt pas le CEL, à condition que le solde minimum de 300 € soit maintenu. Les intérêts non utilisés et les capitaux restent disponibles.
Le CEL est également fermé, à l'initiative de l'établissement de crédit, en cas d'infraction à la réglementation sur les CEL (possession simultanée de plusieurs CEL, par exemple).
L'octroi d'un prêt d'épargne logement ne clôt pas le CEL, à condition que le solde minimum de 300 € soit maintenu. Les intérêts non utilisés et les capitaux restent disponibles.