CHAPITRE 6 Taxe foncière et
taxe d'habitation
Champ de l'étude
83000
La possession d'un immeuble bâti entraîne l'imposition à la
taxe foncière sur les propriétés
bâties (souvent dénommée « impôt foncier »), établie au nom
du propriétaire à la date du 1er janvier de l'année en
cause.
Par ailleurs, la disposition d'une résidence secondaire ou d'un autre local meublé non affecté à l'habitation principale, en qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit, implique le paiement de la taxe d'habitation.
Les développements qui suivent donnent un aperçu de ces deux impôts perçus au profit des collectivités locales, qui font partie de la ...
Par ailleurs, la disposition d'une résidence secondaire ou d'un autre local meublé non affecté à l'habitation principale, en qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit, implique le paiement de la taxe d'habitation.
Les développements qui suivent donnent un aperçu de ces deux impôts perçus au profit des collectivités locales, qui font partie de la ...