CHAPITRE 12  Travaux dans la copropriété 

En bref 
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La réalisation de travaux dans un immeuble en copropriété peut se révéler complexe compte tenu des différents régimes auxquels ils sont soumis. La loi 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié les majorités applicables à certains travaux afin de faciliter leur réalisation.
 

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