Chaperons, corbeaux et autres marques de
non-mitoyenneté
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Le mur sera présumé non mitoyen s'il présente les
caractéristiques d'un mur privé. Tel sera le cas si (C. civ.
art. 654) :
- le haut du mur est
incliné d'un seul côté, les eaux de pluie s'écoulant sur une seule
propriété (exemple 3). Si le mur est incliné des deux côtés, il est
présumé mitoyen ;
- le mur est surmonté
d'un chaperon d'un seul côté ; on appelle « chaperon » les tuiles,
ardoises, etc., qui sont placées en haut du mur et qui empêchent la
pluie de ruisseler le long du mur (exemple 4) ;
