CHAPITRE 3 Troubles de
voisinage
Caractère normal ou anormal du
trouble
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La vie en collectivité impose à chacun de
supporter certains inconvénients inhérents au voisinage (bruits,
odeurs, vibrations, etc.). En revanche, dès lors que ces derniers
deviennent anormaux, il est possible d'engager la responsabilité de
leur auteur afin d'obtenir réparation. Il s'agit d'une
responsabilité objective, sans faute (par exemple, Cass.
3e civ. 21-7-1999 n° 96-22.735 PB ; Cass.
3e civ. 13-4-2005 n° 03-20.575 FS-PB), et le
caractère normal ou anormal des troubles est une question de fait
laissée à l'appréciation des juges. Il dépend des lieux et des