Calcul de la distance
49420
La distance se calcule à partir de la façade
comportant l'ouverture (de l'angle de
l'ouverture pour les vues obliques) ou des différents bords
extérieurs s'agissant d'un balcon ou
d'une terrasse jusqu'à la limite séparative (exemples 2 et
3).
Lorsqu'un mur sépare les deux propriétés, trois cas doivent être envisagés :
Lorsqu'un mur sépare les deux propriétés, trois cas doivent être envisagés :
- le mur appartient à
l'observateur : la limite séparative est la façade du mur orientée
vers le voisin ;
- le mur appartient à
l'observé : la limite séparative est la façade du mur visible
depuis l'ouverture ;
- le mur est mitoyen
: la limite séparative est située au milieu...