A. Différents troubles de
voisinage
Bruit
Principe
49660
Peut être sanctionnée toute personne qui, dans un
lieu public ou dans un lieu privé, est à l'origine de bruits de
nature à porter atteinte à la tranquillité du
voisinage ou à la santé de
l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité
(CSP art. R 1336-5).
La force d'un bruit est mesurée en décibels pondérés A (dB(A)). Cette unité de mesure tient compte de l'intensité du bruit (exprimée en décibels), de sa fréquence (expr...
La force d'un bruit est mesurée en décibels pondérés A (dB(A)). Cette unité de mesure tient compte de l'intensité du bruit (exprimée en décibels), de sa fréquence (expr...