B. Recours contre les troubles
anormaux de voisinage
Intervention d'un tiers
49765
Différentes personnes ou organismes peuvent
intervenir pour aider à faire cesser les nuisances de
voisinage.
Dans les immeubles en copropriété, il est possible de s'adresser au syndic de l'immeuble pour qu'il fasse respecter le règlement de copropriété qui interdit en règle générale bon nombre de comportements troublant la tranquillité des occupants de l'immeuble.
Il est également possible de prendre contact avec la mairie (à Paris, le maire n'est compétent que pour les bruits de voisinage, la salubrité publique ainsi que les foires et marchés ; pour le reste, il faut s'adresser à la préfecture de police), qui est tenue de garantir la tranquill...
Dans les immeubles en copropriété, il est possible de s'adresser au syndic de l'immeuble pour qu'il fasse respecter le règlement de copropriété qui interdit en règle générale bon nombre de comportements troublant la tranquillité des occupants de l'immeuble.
Il est également possible de prendre contact avec la mairie (à Paris, le maire n'est compétent que pour les bruits de voisinage, la salubrité publique ainsi que les foires et marchés ; pour le reste, il faut s'adresser à la préfecture de police), qui est tenue de garantir la tranquill...