B. Droits des copropriétaires sur
les parties communes
1. Droit de jouissance des parties
communes
Jouissance commune
35565
Les parties communes appartenant indivisément aux
copropriétaires, chacun d'eux a le droit d'en jouir, c'est-à-dire
d'y passer et de les utiliser. Ne peut donc être refusé à un
copropriétaire l'accès à une partie commune de l'immeuble, dont il
est dès lors propriétaire indivis, quand bien même il n'en a pas
l'utilité, à moins qu'il ne s'agisse d'une partie commune spéciale
sur laquelle il n'a aucun droit.
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