Assiette et fait générateur de l'imposition des
bénéfices des intermédiaires immobiliers
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Les entreprises qui ont pour objet principal
l'exercice d'une activité d'intermédiaire ou de mandataire pour le
compte d'autrui, moyennant le versement de courtages, de
commissions, d'intérêts, d'agios ou autres rémunérations pour prix
des services rendus doivent en règle générale comprendre, dans
leurs profits imposables d'un exercice déterminé, les sommes
effectivement encaissées ou la valeur des biens ou services reçus
en paiement, ainsi que les créances acquises au cours dudit
exercice (BOI-BIC-CHAMP-20-20-30 n°
1).
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