Archives du syndicat
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Le syndic est tenu d'assurer la conservation des
archives du syndicat (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18,
I-5°), lesquelles comprennent notamment le règlement de
copropriété, l'état descriptif de division, les conventions
relatives à l'exercice d'un droit accessoire aux parties communes,
ainsi que les conventions, pièces, correspondances, plans,
registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble
et au syndicat, les registres contenant les procès-verbaux des
assemblées générales et les pièces annexes ainsi que les documents
comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le
cas échéant, les diagnostics techniques.