Appréciation de la durée d'emploi
90245
Les durées d'occupation mentionnées aux articles 12 et 14 du décret (n° 90210 et 90240) s'entendent d'un emploi à
temps complet et si l'emploi n'a été
occupé qu'à temps partiel, la durée
totale doit être équivalente à un temps plein ; il importe peu que
cette occupation ait été continue ou non (Décret
72-678...