Action pénale
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Si les nuisances causées constituent une
infraction pénale, telles les
nuisances sonores causées par une activité professionnelle, il est
possible de déclencher des poursuites afin que des sanctions soient
infligées au responsable des troubles : amende et/ou prison. Trois
voies sont ouvertes à la victime : la plainte simple, la plainte
avec constitution de partie civile et la citation
directe.