Accès des huissiers de justice aux parties
communes
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Le syndic doit permettre aux huissiers de justice
d'accéder aux parties communes pour l'accomplissement de leurs
missions de signification ou d'exécution (CCH
art. L 126-14). Lorsque les parties communes ne sont pas
accessibles librement depuis la voie publique, l'huissier de
justice (ou le clerc assermenté) adresse, par tout moyen, une
demande d'accès à celles-ci au syndic en justifiant de son
identité, de sa qualité professionnelle ainsi que de la mission de
signification ou d'exécution qui lui a été confiée (CCH
art. R 126-5). Dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à
compter de la réception de la demande, le syndic lui remet un moyen
matériel d'accès aux parties communes ou lui adresse les codes lui
permettant d'y accéder (