E. Régimes spéciaux et cas
particuliers
77520
Sont regroupées ci-après les situations appelant des
précisions particulières en matière de revenus
fonciers.
Sur les investissements locatifs Duflot-Pinel-Denormandie ouvrant droit à une réduction d'impôt, voir n° 75530 s.
Sur les règles fiscales applicables en présence d'un immeuble dont le droit de propriété est démembré, voir n° 42430 s.
En ce qui concerne le régime applicable aux immeubles historiques, voir Mémento Urbanisme-Construction n° 5870 s.
Sur les investissements locatifs Duflot-Pinel-Denormandie ouvrant droit à une réduction d'impôt, voir n° 75530 s.
Sur les règles fiscales applicables en présence d'un immeuble dont le droit de propriété est démembré, voir n° 42430 s.
En ce qui concerne le régime applicable aux immeubles historiques, voir Mémento Urbanisme-Construction n° 5870 s.