Vice inhérent à l'immeuble
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Le vice invoqué par l'acheteur doit être inhérent au bien
vendu (Cass. 1e civ. 8-4-1986 :
Bull. civ. I n° 82). Cela ne signifie pas que le vice doit avoir
nécessairement une origine interne à
l'immeuble et ne puisse pas provenir de facteurs extérieurs à celui-ci (en ce sens,
Cass. 3e civ. 6-10-2004 n°
03-12.497 : RJDA 1/05 n° 20). Il peut s'agir d'un vice
imputable à la situation de l'immeuble.
Ainsi, le caractère inondable d'un immeuble constitue un vice caché inhérent à celui-ci même si les travaux pour...
Ainsi, le caractère inondable d'un immeuble constitue un vice caché inhérent à celui-ci même si les travaux pour...