Contenu du dossier
Termites, mérule, amiante et plomb
Le dossier de diagnostic technique comprend, tout
d'abord, les documents suivants (CCH art. L 271-4, I)
:
-
un état relatif à la présence de termites dans le
bâtiment lorsque celui-ci est situé dans une zone infestée
(n° 44480) ;- ...
