Télévision
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Il doit en outre, si l'immeuble est desservi,
informer de manière « claire et visible » les copropriétaires de la
possibilité de bénéficier de la distribution de la télévision par
voie hertzienne terrestre en mode numérique et fournir les
coordonnées du distributeur du « service antenne numérique ».
Jusqu'au 30 novembre 2011, cette information devait être fournie
dans le relevé de charges. Ce n'est plus le cas depuis lors
(Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18,
III, 2e tiret).