SECTION 2 Lutte contre le
saturnisme
44240
La lutte contre les risques
d'intoxication au plomb des occupants d'immeubles
(essentiellement par les sels de plomb se trouvant dans les
peintures utilisées avant 1950) est prévue par les articles L 1334-1 à L 1334-12 et R 1334-1 à R 1334-13 du Code de la santé
publique.
Depuis le 1er janvier 2021, une procédure commune à toutes les hypothèses où l'état d'un immeuble compromet la sécurité ou la santé des personnes s'applique (
Depuis le 1er janvier 2021, une procédure commune à toutes les hypothèses où l'état d'un immeuble compromet la sécurité ou la santé des personnes s'applique (