Responsabilité du propriétaire de
l'arbre
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Que les distances et hauteurs réglementaires
aient été ou non respectées, le propriétaire est responsable
civilement de tous les dommages
pouvant être occasionnés par cet arbre. Tel pourra être le cas si
les racines de l'arbre endommagent des canalisations ou la maison
voisine.
De même, un tribunal pourra ordonner la coupe ou l'arrachage de l'arbre si ce dernier cause un trouble anormal de voisinage.
De même, un tribunal pourra ordonner la coupe ou l'arrachage de l'arbre si ce dernier cause un trouble anormal de voisinage.