Règles d'imposition
Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime
d'imposition que les autres loueurs en meublé.
La base taxable comprend :
En pratique, les packages...
La base taxable comprend :
- les loyers versés
par les occupants ou l'avance de loyer consentie par la société de
gestion ;
- et, éventuellement,
la valeur du loyer « en nature » correspondant à l'utilisation par
le propriétaire de ses « droits de séjour ».
Le taux applicable
est le taux intermédiaire, soit 10 %.En pratique, les packages...