Réalisation des travaux
Accès au fonds voisin
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Pour la réalisation des travaux, le propriétaire
du bâtiment à isoler a le droit d'accéder temporairement à
l'immeuble voisin pour mettre en place les installations provisoires strictement nécessaires à la réalisation des
travaux. Il doit alors indemniser le propriétaire de l'immeuble
voisin. Les conditions de mise en
œuvre de l'accès au fonds voisin doivent être définies
conventionnellement (CCH art. L 113-5-1, II). La
convention doit notamment préciser (CCH
art. R 113-20) :
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