Privilège mobilier
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Le syndic peut également recourir au privilège
mobilier prévu par l'article
2332, 1° du Code civil, qui est le privilège du bailleur
d'immeubles. La loi de 1965 prévoit qu'il porte sur les meubles
garnissant les lieux appartenant au copropriétaire ainsi que sur
les sommes dues par le locataire à son bailleur (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 19, al. 5). L'assiette de ce privilège est
donc plus large que les seuls meubles garnissant les locaux du
copropriétaire débiteur. Cette assiette permet d'inclure,
notamment, les redevances dues par l'accédant au vendeur dans le
cadre du contrat de location-accession. Le privilège du syndicat
l'emporte sur une d&eacut...