Poursuite du contrat
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La faculté de poursuivre le contrat, ouverte à
l'administrateur judiciaire (ou au liquidateur), s'exerce
conformément au droit des procédures collectives. Si le
crédit-preneur fait l'objet d'un plan de sauvegarde ou de continuation et décide d'acquérir l'immeuble, les
délais de paiement imposés par la décision judiciaire ne lui sont
pas opposables (C. com. art. L 626-1). Si
l'entreprise fait l'objet d'un plan de cession, le contrat est poursuivi par le repreneur
dans les conditions fixées par le tribunal. Si le repreneur décide
de lever l'option, il doit payer les sommes restant dues dans la
lim...