Seules deux catégories de travaux peuvent donner
lieu à subvention (Délib. Anah 2022-51 du 22-12-2022)
:
- travaux pour
l'autonomie de la personne (n° 25041) ;
- travaux de mise en
décence réalisés en application du décret 2002-120 du 30 janvier 2002
(hors travaux visant à répondre aux exigences de performance
énergétique définies à l'article 3 bis du décret).
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