Opposition du voisin
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Le voisin a 6 mois, à compter de la notification,
pour manifester son opposition à condition qu'elle soit fondée sur
un motif sérieux et légitime tenant à
l'usage présent ou futur de sa propriété ou au non-respect des
conditions de fond de l'exercice du droit de surplomb. Durant ce
même délai, le voisin peut également
s'opposer au droit d'accès à sa propriété pour la mise en place des
installations provisoires si la destination, la consistance ou la
jouissance de son fonds en seraient affectées de manière durable ou
excessive. Il peut saisir le juge, toujours durant ce délai, pour
fixer le montant de l'indemnité préalable pour l'exercice de ces
droits (CCH art. L 113-5-1, III). Le voisin
devra saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de
situation de l ...