Montant
25845
Le prêt conventionné peut financer l'intégralité
du coût de l'opération (CCH
art. D 331-71).
Les éléments pris en compte pour déterminer le coût total de l'opération sont identiques à ceux retenus pour le PTZ (CCH art. D 31-10-8 sur renvoi de l'arrêté EQUU0100060A du 4-10-2001 art. 7). Sur ces éléments, voir n° 22310.
Les éléments pris en compte pour déterminer le coût total de l'opération sont identiques à ceux retenus pour le PTZ (CCH art. D 31-10-8 sur renvoi de l'arrêté EQUU0100060A du 4-10-2001 art. 7). Sur ces éléments, voir n° 22310.
&nbs...