Modification du passage
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Le propriétaire du fonds
dominant peut demander la modification des conditions
d'utilisation du passage ou de son étendue. Il devra démontrer
l'utilité des modifications. Le seul fait que le passage lui serait
plus commode s'il était situé ailleurs n'est pas
suffisant.
En cas de déplacement de l'assiette de la servitude à la seule demande du propriétaire du fonds servant, c'est à lui qu'incombent les frais de ce déplacement (Cass. 3e civ. 20-12-1989 : JCP éd. N 1990 II p. 143).
En cas de déplacement de l'assiette de la servitude à la seule demande du propriétaire du fonds servant, c'est à lui qu'incombent les frais de ce déplacement (Cass. 3e civ. 20-12-1989 : JCP éd. N 1990 II p. 143).
a. Le
propriétaire du fonds servant ne peut pas
demander le déplacement sur un fonds qui ne lui appartient
pas (<...