Modalités d'adoption des décisions
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Toutes les mesures conservatoires ainsi que les
décisions relevant de la majorité simple de l'article 24 et de la
majorité absolue de l'article 25, à l'exclusion de celles portant
sur le vote du budget prévisionnel et l'approbation des comptes,
peuvent être prises sans réunion de
l'assemblée générale (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 41-17,
al. 1). Dans ce cas, le copropriétaire décisionnaire est chargé de
son exécution et il est tenu de la notifier à l'autre
copropriétaire, à peine d'inopposabilité de la décision (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 41-17, al. 2). La notification doit
préciser la nature de la décision et, le cas échéant, son coût
justifié par des devis ou contrats ...