Membres du conseil syndical
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Les membres du conseil syndical sont désignés par
l'assemblée à la majorité absolue (Loi 65-557 du 10-7-1965 art.
25, c).
Les membres du conseil syndical, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, sont choisis parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par l'article 23, al. 1 de la loi du 10 juillet 1965, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers (Loi 65-557 du 10-7...
Les membres du conseil syndical, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, sont choisis parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par l'article 23, al. 1 de la loi du 10 juillet 1965, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers (Loi 65-557 du 10-7...