Informations environnementales 
54670
Le bailleur doit fournir au locataire les informations suivantes :
1. Dès la mise en location du bien, le DPE - diagnostic de performance énergétique (voir n° 50675).
2. Lors de la signature du bail :
-  l'état des risques (voir n° 50660) ;
-  l...

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