I. Taxe annuelle sur les bureaux en
Île-de-France
A. Champ d'application de la taxe
annuelle sur les bureaux en Île-de-France
Territoire concerné
87505
Pour être passibles de la taxe, les locaux et surfaces de
stationnement doivent être situés dans la région Île-de-France telle qu'elle est définie par
l'article 231 ter, I du CGI, c'est-à-dire à Paris
et dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du
Val-d'Oise et des Yvelines.
Lorsque les locaux ou les surfaces de station...
Lorsque les locaux ou les surfaces de station...