Exonérations de taxe d'habitation
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Sont notamment exonérés de plein droit de la taxe
d'habitation les établissements et personnes suivants (CGI
art. 1408, II) :
- les établissements publics scientifiques,
d'enseignement et d'assistance ;
- les établissements
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et les petites unités de
vie gérés sans but lucratif, sous réserve de la souscription
d'une déclaration annuelle ;
- les membres du
corps diplomatique et consulaire de
nationalité étrangère, ainsi que certains hauts fonctionnaires des
organisations internati...