Droits du propriétaire subissant le
passage
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Le propriétaire supportant la servitude peut
continuer d'utiliser son terrain à sa convenance. Toutefois, il ne
peut pas entreposer sur le passage des objets portant atteinte au
droit de passage. Il peut clore sa
propriété, par exemple en posant une barrière ou un portail
à l'entrée du passage, mais il doit prendre toutes les dispositions
nécessaires pour que son voisin puisse continuer à utiliser
normalement le passage, en lui remettant les clés de la barrière ou
une télécommande qui permet d'ouvrir le portail, automatisé, à
distance (Cass. 3e civ. 20-3-2012
n° 11-15.140 F-D).
De même, le propriétaire peut placer une haie le long du passage pour préserver son intimité, mais il doit veiller à ce que les plantations ne r&eacu...
De même, le propriétaire peut placer une haie le long du passage pour préserver son intimité, mais il doit veiller à ce que les plantations ne r&eacu...