Débroussaillage
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Afin de lutter contre le risque d'incendie, les propriétaires fonciers
sont, dans certaines parties du territoire, astreints à une
obligation légale de débroussailler. Le débroussaillage a pour
objet de limiter la propagation et l'intensité des incendies,
notamment en espaçant la végétation, en procédant à la coupe et à
l'élimination de tous bois morts, broussailles et herbes sèches ou
encore en élaguant les arbres et arbustes jusqu'à une certaine
hauteur. La loi 2023-580 du 10
juillet 2023 ne bouleverse pas les dispositions antérieures et
notamment leur conception générale qui repose sur une séparation
entre, d'une part, les mesures applicables sur l'ensemble du
territoire national (C. for. art. L 131-10 s.) et,
d'autre part, celles qui sont communes aux bois et
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