D. Situation après l'exécution des
travaux
Preuve de la réalisation des
travaux
Justification à l'initiative de
l'emprunteur
22850
Après l'exécution des travaux, l'emprunteur doit
transmettre à l'établissement prêteur le descriptif des travaux réalisés uniquement si la
nature des travaux, leur montant ou l'entreprise les ayant réalisés
diffèrent de ceux initialement prévus. Il doit également
transmettre l'ensemble des factures
détaillées assoc...