D. Modalités d'imposition des
locations taxées à la TVA
79440
Lorsqu'ils sont taxables, de plein droit ou sur option, les
loueurs sont tenus de respecter les différentes règles relatives à
la TVA, règles que nous exposons brièvement ci-après en insistant
sur les points susceptibles d'intéresser plus particulièrement ces
personnes.
Sur les conséquences éventuelles de l'option du bailleur pour l'appartenance à un groupe TVA, voir n° 79000, précision c.
Sur les conséquences éventuelles de l'option du bailleur pour l'appartenance à un groupe TVA, voir n° 79000, précision c.
1. Base d'imposition de la
TVA