Copropriétés
25560
Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier
d'une aide dite « socle » plafonnée à
25 % du montant des travaux pris en compte dans la limite d'un
plafond de 25 000 € par logement sous réserve d'un gain énergétique
de 35 % (Délib. Anah 2022-52 du
22-12-2022).
L'aide est calculée sur la totalité des travaux appliqués à la totalité des lots de l'immeuble concerné.
Dans le cadre de demandes d'aides successives, le plafond de 25 000 € par logement est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de dépôt de la première de ces demandes.
L'aide est calculée sur la totalité des travaux appliqués à la totalité des lots de l'immeuble concerné.
Dans le cadre de demandes d'aides successives, le plafond de 25 000 € par logement est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de dépôt de la première de ces demandes.